M23a
Cadre juridique — Module 1 : Le socle législatif
Maîtriser les textes fondateurs de l'accueil des personnes handicapées : loi 2005-102, ordonnance 2014-1090, décret 2005-1752.
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Objectifs pédagogiques
- Citer la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et ses apports
- Identifier l'ordonnance 2014-1090 et sa ratification (loi 2015-988)
- Comprendre le décret 2005-1752 : plan de formation pour les apprenants handicapés
Programme
Module 1 — Le socle législatif (1 h)
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : égalité des droits et des chances
- Ordonnance n° 2014-1090 et sa ratification (loi 2015-988)
- Décret n° 2005-1752 : plan de formation pour les apprenants handicapés
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, lecture critique des textes, discussion
Évaluation des acquis
Quiz de validation en fin de module