M23b
Cadre juridique — Module 2 : Obligations par secteur
Identifier les obligations par secteur : ERP>200, santé, transports, éducation, ESSMS. Appliquer le seuil ERP 200 personnes.
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Objectifs pédagogiques
- Distinguer les obligations par secteur : ERP, santé, transports, éducation, ESSMS
- Appliquer le seuil ERP 200 personnes (formation vs sensibilisation)
Programme
Module 2 — Obligations par secteur (2 h)
- ERP > 200 personnes : formation obligatoire (C. trav. L. 4142-3-1)
- ERP ≤ 200 : sensibilisation obligatoire (plaquette + RPA)
- Professionnels de santé (CSP L. 1110-1-1)
- Transports publics (SDA-Ad'AP, C. transp. L. 1112-2-1 et -2-4)
- Éducation nationale et enseignement supérieur (C. éduc. L. 112-5)
- ESSMS (CASF L. 312-1 et L. 313-12)
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, études de cas sectoriels
Évaluation des acquis
Quiz + cas pratique sectoriel