M31a
Droits assurance/banque/logement — Module 1 : Cadre juridique général
Code des assurances, monétaire, travail, sécurité sociale. Défenseur des droits, associations d'aide (Loi 1901).
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Objectifs pédagogiques
- Identifier les codes juridiques applicables
- Connaître le rôle du Défenseur des droits
- Orienter vers les associations d'aide
Programme
Module 1 — Cadre juridique général (20 min)
- Code des assurances, Code monétaire et financier, Code du travail, Code de la sécurité sociale
- Le Défenseur des droits : rôle et saisine
- Les associations d'aide aux usagers (Loi 1901)
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques, études de cas, mises en situation
Évaluation des acquis
Quiz + cas pratiques