P003 — Cadre juridique : formation obligatoire à l'accueil des personnes handicapées
5 modules pour maîtriser le cadre juridique de l'accueil des personnes handicapées (loi 2005-102, ERP>200, contrôles, financements, cas pratiques).
Demander ce parcoursVertigo Académie n'est pas encore certifiée Qualiopi. Cette prestation n'est donc pas finançable par les fonds publics ou mutualisés à ce jour.
Le parcours
Parcours certifiant de 6 heures (5 modules) sur le cadre juridique de l'accueil des personnes handicapées.
- M23a — Le socle législatif (1h) : loi 2005-102, ordonnance 2014-1090, décret 2005-1752
- M23b — Obligations par secteur (2h) : ERP>200, santé, transports, éducation, ESSMS
- M23c — Contrôles, sanctions, autorités (1h) : DDETS, DDPP, ARS, rectorats, AOM
- M23d — Opportunité commerciale et financements (1h) : OPCO, AGEFIPH, FIPHFP
- M23e — Études de cas et synthèse (1h) : cas pratiques
Public : responsables formation, DRH, référents handicap, DAF, directions juridiques.
Tarif package : 1 500 € (au lieu de 2 000 € en cumul = -500 € de remise).
Les modules du parcours
- M23a Cadre juridique — Module 1 : Le socle législatif 1h
- M23b Cadre juridique — Module 2 : Obligations par secteur 2h
- M23c Cadre juridique — Module 3 : Contrôles, sanctions, autorités 1h
- M23d Cadre juridique — Module 4 : Opportunité commerciale et financements 1h
- M23e Cadre juridique — Module 5 : Études de cas et synthèse 1h
Objectifs du parcours
- Maîtriser le cadre juridique de l'accueil des personnes handicapées
- Identifier les obligations par secteur d'activité
- Connaître les autorités de contrôle et les sanctions encourues
- Mobiliser les financements (OPCO, AGEFIPH, FIPHFP)
- Appliquer la réglementation à des cas réels